La représentation des sportifs de haut niveau ou professionnels dans les fédérations sportives, une volonté commune qui tarde à se mettre en place
9 décembre 2021
Les fédérations sportives, qui regroupent les clubs sportifs de la discipline qui lui sont affiliés, ont pour objectif de développer, promouvoir et réglementer la pratique d’une discipline sportive. En ce sens, elles possèdent un large pouvoir normatif et organisationnel. Elles sont souvent présentées comme des pierres angulaires du mouvement sportif en France.
La protection de l’intégrité et de l’attractivité de leur discipline est donc un impératif pour les fédérations sportives. Sans prise en compte de cette exigence, les fédérations s’exposent au détournement de leurs pratiquants, à la désaffection du public et à l’abandon des partenaires commerciaux.
Face aux menaces actuelles touchant aux valeurs et à l’éthique, elles se doivent d’agir en direction des acteurs du sport (joueurs, arbitres, entraîneurs). Pour autant, elles ne peuvent faire l’économie de leur propre introspection dont l’analyse appelle une réformation de leur gouvernance. Il existe aujourd’hui une forte attente partagée entre les acteurs du milieu sportif sur la nécessité de modifier le fonctionnement des fédérations sportives.
C’est pourquoi, de nombreux acteurs appellent à une présence plus importante des sportifs de haut niveau ou professionnels dans les fédérations sportives. C’est notamment l’un des axes de travail de l’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau. D’autres syndicats sportifs, regroupés au sein de la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS), appuient cette revendication.
Les sportifs de haut niveau ou professionnels restent bien souvent éloignés des pôles décisionnels des fédérations, instaurant une certaine distance entre les sportifs, les entraîneurs et les fédérations. Ce mode de fonctionnement n’est pas sans risque puisqu’il peut engendrer une déconnexion des dirigeants de la fédération avec à la réalité du terrain ou encore créer une fracture avec les pratiquants. Cela peut concerner aussi bien les aspects pratiques de leur quotidien que des points de vue d’ensemble sur le développement de la discipline.
Il semble donc fondamental dans l’intérêt de la discipline et de son développement que de considérer les intérêts de ses sportifs de haut niveau ou professionnels, qui restent les plus belles vitrines de leur sport.
Une plus forte présence des sportifs de haut niveau ou professionnels dans les différentes fédérations sportives pourraient présenter différents avantages. Tout d’abord en accroissant la légitimité des directions des fédérations en associant plus largement les sportifs, puis en faisant porter leurs intérêts, leurs points de vue, leurs avis, leurs recommandations auprès des fédérations.
Malgré le positionnement de certains acteurs du milieu sportif et leur volonté d’une présence plus importante des sportifs de haut niveau ou professionnels dans les fédérations, cet élan tarde à se mettre en place et à se faire ressentir sur le terrain.
L’initiative pourra provenir des fédérations elles-mêmes mais également du législateur.
En ce sens, un syndicat comme l’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau a un véritable rôle à jouer auprès des acteurs fédéraux et institutionnels et constitue un interlocuteur essentiel. Le syndicat est régulièrement auditionné auprès de députés de l’Assemblée nationale ou par le Sénat afin de faire porter au plus haut les revendications des sportifs de haut niveau ou professionnels et afin de leur permettre d’être représentés au sein des fédérations sportives.
Le Code du sport dans son annexe I-5, impose pour les fédérations agréées d’inscrire dans leurs statuts « Qu’un médecin siège au sein d’une des instances dirigeantes » des fédérations. Si ce type de disposition obligatoire pourrait s’élargir aux fédérations délégataires, il pourrait également être prévu pour d’autres acteurs de terrain comme les entraîneurs ou les sportifs de haut niveau.
C’est ce qu’avait préconisé le rapport d’information de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives du Sénat, présidé par Jean-Jacques Lozach. La proposition 17 s’agissait de « prévoir dans les statuts des fédérations agrées une disposition relative à la représentation des sportifs de haut niveau ou professionnels au sein des instances dirigeantes. » Pour ce faire, la mission d’information proposait la présence d’au moins un sportif sur chaque liste de candidat ou par la présence d’un représentant élu par les sportifs de haut niveau ou professionnels au sein des instances dirigeantes.
La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 mars 2021, portée par le Ministère des sports et appuyée par la Commission des athlètes de haut niveau (CAHN) du CNOSF, témoigne la volonté de moderniser le mouvement sportif français. Cette loi pourrait être un accélérateur quant à la mise en place d’une meilleure représentation des sportifs de haut niveau ou professionnels dans les instances des fédérations.
Le titre II de la loi, consacré au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations sportive, prévoit, notamment dans don article 6-5 que « deux représentants des sportifs de haut niveau inscrits sur la liste prévue à l’article L. 221‑2, dont un de chaque sexe, siègent au comité directeur de la fédération. », signe d’une certaine avancée.
Cette prise de conscience, bien que déjà présente au sein de certaines fédérations, pourra continuer à être portée par les anciens sportifs déjà présents dans les fédérations, de plus en plus nombreux, ou par les syndicats de sportifs, soucieux à défendre leurs intérêts. L’Union Nationale des Sportifs de Haut-Niveau continuera à dialoguer avec les instances fédérales et institutionnelles pour aller en ce sens et participer à la suite des travaux.